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Création d’un service public bancaire et financier

PROPOSITION DE RESOLUTION N°2003

Intervention générale

Jean-Claude SANDRIER

Monsieur le Président, Madame la ministre, Chers collègues,

Avec cette demande de création d’un pôle public bancaire et financier, nous sommes au cœur d’une question essentielle : celle de la création de la monnaie, celle du crédit, celle de l’utilisation de l’argent. En fait, où va l’argent ? Est-il utile à la société ? Sert-il l’intérêt général ou des intérêts particuliers et privés ? Sert-il l’humanité ou une caste de privilégiés ? Tirer aujourd’hui véritablement les leçons de la crise de système que nous traversons impose de répondre très concrètement à ces questions. Depuis un an, vous vous efforcez de répéter à nos concitoyens qu’après cette crise, « rien ne sera comme avant ». Or, lorsqu’on demande à des personnes qualifiées du monde économique que l’on ne peut pas taxer de crypto-communistes, que disent-elles aujourd’hui, à l’instar de Mme Dominique Senequier, polytechnicienne, présidente du directoire d’Axa Private Equity : « Rien ne permet de dire que les excès que nous avons connus ne ressurgiront pas. L’origine du problème vient de l’existence de profits très élevés que peuvent réaliser certaines activités des banques » ajoutant : « On observe aujourd’hui un décalage qui peut être choquant entre la culture de Wall Street, l’appauvrissement des populations et un taux de chômage supérieur à 10% aux Etats-Unis. »

C’est exactement la même chose chez nous. On vient d’annoncer que près de 4 millions de personnes, ayant ou non une activité réduite, sont actuellement à la recherche d’un emploi. Et ce chiffre augmente, comme celui de la fréquentation des Restos du Coeur, du Secours populaire ou du Secours catholique. Dans les quartiers populaires de nos villes, le tiers des habitants vivent en dessous du seuil de pauvreté.

Pendant ce temps, les banques françaises, avec plus ou moins de discrétion, annoncent des profits, des dividendes et des bonus, en hausse constante. A tel point que le quotidien les Echos titrait récemment sur « l’insolente santé de la bourse ». En fait, tout repart comme avant et si l’explication de Mme Senequier n’est pas totalement satisfaisante , elle a au moins le mérite d’appuyer là où ça fait mal : quand elle dit « La spéculation est un instinct primitif de l’homme », cela me fait irrésistiblement penser à cette si juste et actuelle phrase de Jaurès : « L’humanité n’existe pas encore, ou elle existe à peine. » Vous vous glorifiez d’avoir évité le pire. Je viens de rappeler qu’il était très présomptueux de le penser. Car outre la dégradation sans précédent du marché du travail, les banquiers ont déjà repris leurs mauvaises habitudes en matière de spéculation et de rémunérations et la pompe du crédit n’est pas vraiment réamorcée. Que restera-t-il de votre politique quand vos plans de relance conjoncturels cesseront à court terme de produire leurs effets ? Nous nous retrouverons devant des déficits publics abyssaux, des marges de manœuvre réduites à la portion congrue pour l’Etat comme pour les collectivités locales. Nous serons en d’autres termes placés devant les conséquences désastreuses de votre politique, qui n’aura su faire qu’une chose : s’attaquer toujours davantage aux dépenses sociales utiles à nos concitoyens pour mieux remplir le tonneau des Danaïdes des exonérations et cadeaux fiscaux en tout genre. Vous n’avez eu de cesse tout au long de cette année de nous expliquer que le cœur de votre action, le fameux plan de sauvetage des banques de 360 milliards d’euros allait permettre de relancer l’économie. Mais les quelques 28 milliards d’euros que l’Etat a mis à disposition sous forme de prêts, sans compter les milliards accordés sous forme de fonds propres remboursables, n’ont en rien été des instruments efficaces de relance. Les salariés et dirigeants des dizaines de milliers de PME qui ont fait faillite ou sont aujourd’hui menacées peuvent en témoigner. L’augmentation du chômage et de la pauvreté témoignent de votre échec. Les aides que vous avez accordées sans contreparties aux banques n’ont en rien permis d’ouvrir le robinet du crédit. Les établissements bancaires ont utilisé cet argent non pas aux fins d’apporter leur soutien aux investissements, mais aux fins de reconstituer leurs fonds propres. De fait, nous le savons, l’engagement pris par les banques d’augmenter leurs encours de crédit de 3 à 4% ne sera pas tenu. Les banques déclarent ne pas pouvoir tenir cet engagement faute de demandes de la part des entreprises du fait du ralentissement de l’activité. Cet argument est un peu trop facile pour être totalement crédible. Et si vous avez des doutes, laissez moi vous aider à les lever. Les banques n’accomplissent pas aujourd’hui leur mission de soutien et de développement de l’économie et certaines moins encore que d’autres. Je n’hésite pas à dénoncer la Société générale, qui donne le sentiment que prêter à quelques PME représenterait plus de risques que ne lui en ont fait prendre ses traders et l’achat d’actifs pourris aux Etats-Unis et ailleurs. Je veux citer trois exemples précis dans ma circonscription et à moins qu’il n’y règne un micro-climat particulier, vous pouvez les généraliser et les multiplier. En premier lieu, je citerai le cas d’une société de Vierzon, fabricant de presses hydrauliques qui, à quelques jours près, a évité le dépôt de bilan. Son client, une société suisse, était financée par la Société générale pour l’acquisition d’une machine-outil unique en Europe. Au nom d’une conjoncture économique difficile, de la baisse du chiffre d’affaires de la société en question, la banque s’est retirée mettant en péril en cascade l’entreprise cliente, le fabricant et les fournisseurs de ce dernier. Le médiateur de la banque de France, sollicité par mes soins, s’est vu répondre par son correspondant au siège parisien de la Société générale que cela ne le concernait pas, car il s’agissait d’un problème entre la filiale suisse de la SG et une entreprise suisse. Chacun appréciera ! Deuxième exemple, celui d’une entreprise de Méreau spécialisée dans la sérigraphie sur verre et porcelaine rencontre des difficultés de trésorerie. elle est installée à proximité d’une entreprise appartenant à la même holding, laquelle affiche un CA en progression de 30 %. Pour poursuivre l’ensemble de ses activités, la holding locale a besoin de 350 000 euros. Oséo et le Conseil régional du Centre garantissent le prêt à hauteur de 35% chacun, les 30% restant sont garantis par les dirigeants : Refus de la Société générale, qui se retranche derrière un délai de carence de neuf mois. Enfin, troisième et dernier cas : le refus de la Société générale d’accorder le moindre prêt à une société qui investit 4 millions d’euros, dans laquelle les actionnaires apportent 30% du capital, avec 20 emplois à la clef. Après des discussions et des échanges toutes les autres banques sollicitées se sont engagées, sauf la Société générale ! Je n’invente strictement rien, et ce n’est évidemment pas l’effet d’un micro-climat : la CGPME fait le même constat : « Près de 2 PME sur 3 ont besoin de financements ; 78% de leurs dirigeants estiment être confrontés à un durcissement des conditions d’accès au crédit. Il est parfaitement incompréhensible pour les chefs d’entreprises que les banques ne respectent pas leurs engagements ». Voilà la vérité ! Dans ce contexte, notre proposition de création d’un pôle bancaire et financier public n’a rien d’idéologique, comme vous dites, mais c’est d’abord une question d’efficacité économique. D’ailleurs les Etats-Unis et la Grande Bretagne n’ont ils pas carrément nationalisés des banques ! Ce que nous proposons s’appuie sur quatre constats :

1- Les banques ont failli et elles sont responsables de la crise. Certes elles ne sont pas seules car il faut ajouter les gouvernements et toutes les institutions financières. 2- Elles ont reçu massivement des aides publiques. 3- Elles recommencent comme si rien ne s’était passé. Elles spéculent. 4- Elles ne consentent des crédits qu’au compte-goutte.

Ca fait beaucoup et même beaucoup trop !

La question posée n’est effectivement pas d’ordre idéologique mais bien politique. Oui nous sommes placés devant un choix politique ! Il faut avoir le courage de le dire et de s’y attaquer. Veut-on un système bancaire et financier efficace économiquement et socialement ? Partons-nous du principe que l’argent des banques, c’est l’argent des banquiers ou bien cet argent est-il le fruit du travail de tous et doit il contribuer à créer du travail pour tous ? Nous optons pour la 2ème solution. Les banques doivent devenir les acteurs d’un développement économique pérenne, au service de l’intérêt général, faire en sorte que le crédit aujourd’hui mobilisé en faveur des activités financières soit réorienter vers l’investissement productif et la création d’emploi, voilà ce qui au fond motive notre volonté de voir notre assemblée se saisir du débat sur la création d’un service public bancaire et financier et la création conjointe d’un pôle public financier. C’est en effet à partir de la création d’un tel pôle, au plan régional mais aussi national, réunissant la caisse des dépôts, la caisse nationale de prévoyance, la banque postale, la banque de France, Oséo qu’il serait aujourd’hui possible d’initier une nouvelle politique du crédit. L’allocation sélective de crédits à taux bonifiés aux entreprises qui investissent dans la formation et la recherche, aux entreprises qui créent des emplois qualifiés et correctement rémunérés ou aux entreprises qui s’engagent dans l’adaptation de leur outil de production aux contraintes environnementales serait un puissant levier de création de richesse. S’il souhaite conduire des politiques économiques efficaces et socialement ambitieuses en conservant ses marges de manœuvre, l’Etat doit se doter d’outils nouveaux. La création d’un pôle public financier est de ceux-là. Financer l’investissement des entreprises dans l’emploi, la formation et la recherche ; séparer de nouveau les banques de dépôt des banques d’affaires, de façon à permettre aux premières d’exercer de nouveau le rôle qui doit être le leur d’instruments de financement de l’économie, voilà deux objectifs fondamentaux si l’on souhaite sortir durablement de la crise et prévenir tout risque de rechute. Vous nous direz que le cadre européen ne nous permet pas d’envisager de telles réformes. mais nous vous répondrons que non seulement beaucoup peut être déjà fait en termes d’allocation sélective de crédits auxquelles la BCE ne s’opposerait pas, mais encore qu’il y a sans doute nécessité de relancer le débat à l’échelle européenne sur l’indépendance de la banque centrale. Pour l’heure, nous vous invitons à adopter la présente proposition de résolution, particulièrement bien défendue par mon ami Jean-Jacques CANDELIER, dont l’ambition est d’ouvrir un débat sur une meilleure utilisation de l’argent et une autre répartition des richesses favorable aux hommes et aux femmes et non à une caste de privilégiés.

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Publié le 9 décembre 2009 par Jean-Claude Sandrier

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