Question écrite : nomination des adjoints administratifs territoriaux

Publié le 16 février 2009 par Jean-Claude Sandrier

Monsieur Jean-Claude SANDRIER attire l’attention de M. le secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique sur les conditions de nomination des adjoints administratifs territoriaux après réussite à l’examen professionnel de rédacteur. Le décret n° 2004-1547 du 30 décembre 2004 modifiant le décret n° (...)

lire la suite de l'article

Thèmes : Question écrite , Emploi

POLT : AMENDEMENT

Publié le 1er décembre 2008 par Jean-Claude Sandrier

Exposé des motifs : Cet amendement, réintroduit le projet POLT mené en partenariat entre l’Etat, trois Régions (Centre, Limousin et Midi Pyrénées), RFF et la SNCF et abandonné sur décision unilatérale de l’Etat en 2003. Ce projet visant à améliorer l’offre ferroviaire sur l’axe (...)

lire la suite de l'article

Thèmes : Intervention en séance , Transports , Ecologie

Question écrite : droit d’accueil des élèves.

Publié le 4 février 2009 par Jean-Claude Sandrier

Monsieur Jean-Claude SANDRIER, attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Education Nationale sur la question du droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. De nombreux maires de petites communes du Cher m’ont fait part de leurs inquiétudes (...)

lire la suite de l'article

Thèmes : Education , Enseignement

page suivante